Police de l'environnement : vers une vision commune pour les parcs nationaux et l'OFB

Une police de l’environnement, pour quoi faire ?

Il existe en France une police de l’environnement spécialisée pour assurer la protection et le respect des milieux, espèces et espaces naturels. La police de l’environnement, à la fois administrative et judiciaire, constitue l’instrument juridique qui permet :

• De prévenir les atteintes aux milieux et espèces par un encadrement précis posé par les arrêtés réglementaires et les décisions individuelles ou encore par l’effet dissuasif des contrôles ;
• De sanctionner ou faire sanctionner les comportements susceptibles de porter atteinte aux milieux et espèces, ou y portant directement atteinte, par les procédures administratives ou judiciaires conduites ou initiées par les inspecteurs de l’environnement.

Réorganisée en 2012, l'inspection de l'environnement est composée d'un ensemble de corps de l’État, qui exercent les mêmes missions de contrôle en lien avec la bonne application du droit de l’environnement, mais avec des disparités.

Une mission particulière dans les parcs nationaux

Un décret pris en Conseil d’État officialise le classement en parc national d’un espace reconnu comme exceptionnel par la richesse de sa biodiversité, la qualité de ses paysages et de son patrimoine culturel. Il différencie deux zones, le cœur et l’aire d’adhésion et y instaure des moyens différenciés de protection :

• Le cœur de parc national bénéficie d’un haut statut de protection, par le biais d’une réglementation spécifique qui interdit les activités humaines qui pourraient nuire à la conservation des patrimoines (circulation, construction, bivouac et feu, chasse…). Le cœur est matérialisé par des panneaux situés le long des principaux sentiers et par des balises colorées.
• L’aire d’adhésion, constituée des territoires des communes signataires de la charte du parc national obéit à quelques obligations spécifiques - limiter la publicité, la circulation motorisée sur les pistes – mais surtout un engagement des communes à mener des politiques et des actions en lien avec le développement durable.

Une particularité : le directeur de l’établissement public du parc national est l’autorité administrative compétente pour délivrer la quasi-totalité des demandes d’autorisations (ex : survol en hélicoptère, tournage d’un film…) en cœur de parc national. Le conseil scientifique ou le conseil économique, social et culturel du parc national peuvent être sollicités pour avis. Le conseil d’administration de l’établissement public peut aussi être amené à délivrer, à titre exceptionnel, des demandes d’autorisations, par exemple dans le cadre de travaux ne figurant pas sur la liste de ceux que le directeur peut autoriser ou lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin compris dans le cœur.

Sur le terrain : les gardes moniteurs

Les gardes moniteurs sont des agents professionnalisés et experts sur les réglementations spéciales applicables. Chargés de faire appliquer la règlementation stricte en cœur de parc national, ils interviennent aussi en aire d’adhésion pour tous types d’infraction au code de l’environnement : faune et flore protégées, circulation motorisée, contrôle des travaux, chasse, pêche, loi sur l’eau, déchets... Leur mission de police de l’environnement est par ailleurs pleinement intégrée à l’ensemble cohérent d’actions qui constitue la politique territoriale portée par chaque établissement sur son périmètre.

Leur métier est loin de se limiter à cette seule fonction : reconnus pour leur statut d’experts de la nature, les gardes moniteurs sont des acteurs majeurs de l’information et de la médiation auprès du grand public, au hasard des rencontres sur les sentiers, à travers l’animation de sorties terrain ou en animant des projets pédagogiques pour les scolaires. Cette complémentarité des compétences auprès des visiteurs et des habitants contribuent efficacement à la prévention et l’évitement d’infractions.

Intégrer une spécificité à une vision nationale

Avec la création de l’OFB au 1er janvier 2020, la police de l’environnement renforce ses effectifs : aux 1 800 inspecteurs de l’environnement issus des ex-ONCFS et AFB, s’ajoutent les agents des réserves naturelles et des services déconcentrés de l’État et des parcs nationaux, dont le réseau est rattaché à l’OFB.

C’est dans une logique à la fois d’identification et de reconnaissance des pratiques de l’exercice de la police de l’environnement et de leur mise en cohérence pour les rendre lisibles et encourager la coopération que le GT Police a produit, fin 2018, une note stratégique validée par le collège des directeurs de parcs relative à la « place de la police de l’environnement au sein des missions des parcs nationaux ».

Le document fait un état des lieux d’un exercice différencié de la mission de police de l’environnement d’un parc national à l’autre du fait des enjeux propres à chaque territoire. Il identifie 3 axes de cohérence permettant de rendre lisible la contribution de l’action de police de l’environnement du réseau des parcs nationaux à la préservation globale de la biodiversité :

• Optimiser les missions de police, en élaborant des stratégies communes de contrôle, en mutualisant les méthodes et les outils de suivi, ainsi que les résultats d’opérations de contrôle ; enfin, en harmonisant les modalités de coopérations entre partenaires, notamment dans le cadre du rattachement des parcs nationaux à l’OFB ;
• Gérer la diversité, parfois complexe, des thématiques de police de l’environnement dans les parcs nationaux ;
• Définir les modalités d’articulation et d’interventions de la police judiciaire et de la police administrative, en optimisant l’exercice de cette dernière.

L’année 2021 sera consacrée au développement de la coopération concrètes entre l’OFB et les parcs nationaux, ainsi qu’à la poursuite de la mise à disposition par l’OFB auprès des parcs nationaux des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions de police (outils métier, formations, conseils juridiques, groupements de commandes…).