Imprimer
Le décret n° 2017-65 précisant ce que sera le rattachement des parcs nationaux à l’AFB a été publié au JO du 26 Janvier 2017. 

En préambule, son article 1er précise que l’AFB reprend les missions antérieures de PNF.

Son article 2 décrit ensuite de manière assez précise les missions et services mis en commun. Cette liste détaillée couvre notamment l’essentiel des services antérieurement rendus par PNF aux parcs nationaux, et que l’AFB est dorénavant en charge de reprendre, dans sa fonction de tête de réseau des parcs nationaux. Mais elle va aussi bien au-delà de cet acquis, sur un certain nombre de sujets, dans une logique de progression dynamique des coopérations et mutualisations.

L’article 3 du décret rappelle que les parcs nationaux ont également vocation à contribuer concrètement aux objectifs de l’AFB, notamment en matière d’expertise scientifique et technique, ou de police.

Pour finir, l’article 4 prévoit qu’une convention multipartite entre les parcs nationaux et l’AFB sera conclue en 2017 pour préciser le phasage de montée en puissance du rattachement.

 


Source URL: https://www2.parcsnationaux.fr/actualites/le-decret-de-rattachement-des-parcs-nationaux-lafb-est-publie